Préambule
Le site est la propriété de la société FMR nom commercial Atelier d’Antan en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation du propriétaire. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées ici et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Atelier d’Antan, et son client, les deux parties les acceptent sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les produits vendus par le site sont identifiés par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix TTC en euros. Ces photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Atelier d’Antan ne pourra être engagée.
Les meubles et objets proposés sont anciens, ils comportent donc des traces du temps, des rayures et défauts dûs à leur âge. De plus, ils ne correspondent parfois plus aux normes de sécurité aujourd’hui en vigueur en France et à l’étranger. Il appartient donc aux acheteurs de ces objets de veiller à leur bon usage.
3. Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Atelier d’Antan confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Atelier d’Antan se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
3. Livraison
Les produits seront expédiés dans un délai moyen de 48h à 72h ouvrées. Ces délais courent à compter du jour suivant la réception du paiement du client par Atelier d’Antan.
Atelier d’Antan expédie après encaissement du paiement :
1- Par la Poste Colissimo
2- Par Point Relais à la demande du client et selon les dimensions du produit
3- Par transporteur pour les pièces les plus volumineuses (Atelier d’Antan sous-traite ce service et se réserve le droit de choisir le transporteur).
La livraison se fait au pied de l’immeuble et le transporteur ne peut reprendre la marchandise livrée, veillez donc à bien vérifier les dimensions de vos cages d’escaliers et portes d’accès avant toute commande.
4- Vous pouvez également choisir de venir chercher votre produit à l’Atelier situé à Dinard (35800) sur rdv. Contactez-moi !
Le montant des frais de port est calculé en fonction du poids du colis, du transporteur et de la zone de livraison. Pour connaître le montant des frais de port en France et à l’International, vous pouvez consulter la rubrique « Livraison » où les prix dont détaillés.
Après confirmation de commande, Atelier d’Antan s’engage à expédier toutes les références commandées par l’acheteur, et ce, dans un délai de 7 jours ouvrés pour les objets livrés en Colissimo ou point relais. Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif. Leur dépassement ne peut justifier l’annulation de votre commande sans accord préalable de notre part. L’Acheteur est livré à son domicile ou en point relais.
La livraison est effectuée à domicile, avec la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Dans le cas d’une livraison par colissimo et en cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de La Poste, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. Si vous n’êtes pas présent et que le colis est réexpédié à Atelier d’Antan, vous devrez régler à nouveau des frais de livraison pour que votre commande vous soit à nouveau expédiée.
L’Acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu: – d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages constatés, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès de La Poste (constat 170). Merci de signaler ces incidents au Vendeur sous 48 heures en joignant un double du constat d’anomalie effectué auprès de La Poste.
4. Rétractation
En cas de défaut apparent ou de rétractation, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Le client a 14 jours à compter de la réception des articles pour faire une demande de retour. En cas d’échange ou remboursement, il devra renvoyer le ou les articles inutilisés dans leurs emballages d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :
FMR /Atelier d’Antan – 15 rue de Saint-Lunaire 35800 DINARD.
Les frais d’envoi sont à la charge de l’Acheteur, sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par Atelier d’Antan. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l’envoi en Colissimo.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Il est conseillé à l’Acheteur d’utiliser un transporteur proposant un suivi et une assurance de la marchandise retournée. Dans le cas où celle-ci serait perdue ou endommagée dans le transport, Atelier d’Antan ne pourra rembourser l’Acheteur qui devra faire une réclamation directement auprès du transporteur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Atelier d’Antan est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
Les articles en soldes ou en promotion ne sont ni repris ni échangés.
Pour toute demande de retour, merci d’envoyer un email au service client à contact@atelierdantan.fr et nous traiterons votre demande dans les plus brefs délais.
5. Prix
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France (sauf pour les produits anciens qui ne sont pas soumis à la TVA). Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
6. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Atelier d’Antan
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Pour la sécurité de vos paiements nous utilisons une des solutions de paiement en ligne les plus fiables. Avec ce système, votre paiement par carte s’effectue directement sur le serveur sécurisé pour notre compte. A aucun moment votre numéro de carte, ni les autres données confidentielles qui lui sont rattachées, ne nous seront communiquées. Les échanges sont cryptés grâce la plateforme sécurisée est certifiée PCI-DSS, normes de sécurité les plus rigoureuses de l’industrie du paiement.
Par ailleurs, Atelier d’Antan se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
7. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Atelier d’Antan ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Atelier d’Antan sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :
– d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le “bref délai” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à Atelier d’Antan pour obtenir une solution amiable.
8. Garantie
La responsabilité de Atelier d’Antan est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un ” bref délai ” à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Vous pouvez contacter le service clients en envoyant un email à contact@atelierdantan.fr. Nous nous engageons à vous répondre sous 72 heures maximum.
9. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d’enregistrement XXXXXX. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Atelier d’Antan. De plus, Atelier d’Antan s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
10. Mentions légales
Le site Atelier d’Antan est édité et diffusé par la société Atelier d’Antan.
Les produits achetés sur ce site sont vendus par la société FMR, au capital de 10 000 euros, R.C.S 900 315 433, dont le siège social est 15 rue de Saint-Lunaire 35800 Dinard.
N° TVA intra-communautaire : FR32900315433
Atelier d’Antan est une marque déposée. Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de la société Atelier d’Antan..